Le projet "Chemin des écoliers-impasse Buissonnières" ne sera pas soumis au vote, au terme de l'article 5-1 du réglement : ne concernant que 4 habitations, il n'a pas une visée collective et ne sert pas l’intérêt général. Cependant, les travaux demandés dans le projet seront intégrés au programme annuel des travaux de voirie. Leur réalisation sera étudiée dans le cadre du programme ...