Article 1 - Le budget participatif c’est quoi ?
Le principe : une enveloppe budgétaire est consacrée par la municipalité à la réalisation de projets proposés par les Quévenois qui ont la possibilité de voter pour ceux qu'ils préfèrent. Le budget participatif s’adresse aux habitants de Quéven et aux usagers de la commune, qui pourront proposer et choisir des projets d’intérêt général. Il permet aux citoyens de s’impliquer concrètement dans la vie de la commune, en proposant et en votant pour des projets destinés à améliorer le cadre de vie et le “vivre ensemble” à Quéven. Ces projets seront ensuite réalisés en lien avec les services municipaux. Un budget de 45 000 € TTC est consacré au budget participatif 2023.
Article 2 – Où peut être réalisé un projet ?
Les projets doivent être situés à Quéven et réalisés sur le domaine public de la commune.
Article 3 - Comment est financé un projet ?
La Ville de Quéven attribue au budget participatif 2023 une enveloppe de 45 000 € TTC (soit près de 5 € par habitant). Ce budget financera la réalisation des projets lauréats du budget participatif 2023. Le montant maximum pouvant être alloué à un projet est de 45 000 € TTC.
Article 4 - Qui peut participer ?
A- Pour déposer un projet :
- Toute personne de plus de 12 ans qui habite ou étudie ou travaille à Quéven peut déposer un projet.
- Les projets peuvent être émis :
- à titre individuel
- à titre collectif (ex : une association quévenoise, un collectif de voisins, une école...). Dans ce cas, un porteur de projet devra être désigné précisément.
Le nombre de projets déposés par personne physique ou morale est limité à un par an.
B- Pour voter afin de sélectionner les projets lauréats :
Les personnes de plus de 12 ans qui habitent ou étudient ou travaillent à Quéven pourront voter jusqu’à 3 projets maximum.
Les personnes qui déposent un dossier et celles qui votent, devront pouvoir justifier de leur identité et de leur résidence ou de leur emploi ou de leur scolarité sur Quéven. Pour les mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal pourra être demandée.
Article 5 - Quel type de projet peut être réalisé ?
Pour être “recevable”, le projet doit répondre à l’ensemble des 8 critères cumulatifs suivants. Il sera ensuite analysé pour déterminer sa faisabilité technique, financière et juridique. Les projets “faisables” seront alors soumis au vote.
1. Avoir une visée collective et servir l’intérêt général
2. Être accessible librement et gratuitement par tous, sans générer de produits financiers liés à son usage
3. Relever des compétences de la commune : aménagement de l’espace public, biodiversité, mobilités, enfance-jeunesse, séniors, handicap, solidarités, sports, loisirs, culture, patrimoine, sécurité…
4. Être localisé sur le territoire de Quéven
5. Respecter les valeurs républicaines et ne pas revêtir un caractère illégal, discriminatoire, diffamatoire, contraire à l'ordre public et au principe de laïcité, ni générer de conflits d’intérêts (un porteur de projet ne pourra pas être le prestataire chargé de sa mise en œuvre)
6. Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable
7. Être suffisamment détaillé pour permettre une analyse par le comité de pilotage
8. Être réalisable sous trois ans, études comprises.
Les porteurs de projets seront informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité ou de non-faisabilité.
Article 6 – Quand et comment se déroule le Budget participatif ?
Appel à idées : du 2 mai au 30 juin 2023
Les projets sont déposés sur la plateforme https://jeparticipe.queven.com en complétant un formulaire. Un accompagnement numérique est possible par les agents France Services, en mairie.
Analyse des projets : du 1er juillet à 31 octobre 2023
Le comité de pilotage, composé d’élus et d’agents municipaux, étudiera la recevabilité des projets au regard de l’ensemble des critères de recevabilité du chapitre 5 du règlement. Une analyse de la faisabilité technique, juridique et financière du projet sera ensuite réalisée. Le porteur de projet pourra être sollicité au cours de cette analyse. Les projets similaires seront fusionnés à l’initiative du comité d’analyse des projets.
Vote : du 1er au 30 novembre 2023
Les projets déclarés faisables seront soumis au vote des Quévenois et usagers de la commune (qui travaillent ou sont scolarisés à Quéven), de plus de 12 ans, qui voteront pour leurs trois projets préférés, depuis la plateforme jeparticipe.queven.com. Un accompagnement numérique est possible par les agents France Services, en mairie.
Les projets ayant obtenu le plus de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire allouée, seront déclarés lauréats du budget participatif 2023. Ainsi, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.
Réalisation des projets : entre janvier 2024 et fin 2026
La municipalité a pour objectif de réaliser les projets lauréats sous trois ans. Les projets seront réalisés par les services municipaux en lien avec les porteurs de projets.